Date d’entrée en vigueur : 04 juillet 2024

Chez C3R Plateforme Solidaire, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et divulguons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est C3R Plateforme Solidaire :

Le traitement est réalisé sous la responsabilité de Mr Didier PAPUT, pour organiser la collecte des encombrants des habitants de Roannais Agglomération.

2. Nature des données collectées

Nous collectons les informations strictement nécessaires à la prise de contact et à la gestion des rendez-vous, à savoir :

Numéro de téléphone

Nom et prénom

Adresse e-mail et postale

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La prise de contact à votre demande expresse
  • La gestion et organisation des rendez-vous pour la collecte des encombrants.

Les personnes concernées par ce fichier sont les habitants de Roannais Agglomération qui utilisent ce service.

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une période de 4 années, correspondant à la durée du contrat avec Roannais Agglomération pour la collecte des encombrants.

5. Hébergement des données

Les données personnelles sont hébergées par :

  • E-R.I
  • Adresse : 4 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne
  • Contact : Mr Richard COSTE
  • Téléphone : 04 77 23 91 70
  • E-mail : contact@e-r-i.fr

Vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

6. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, formalisé lorsque vous nous contactez et fournissez vos informations pour la prise de rendez-vous.

7. Absence de cookies

Aucun cookie n’est utilisé sur notre site internet. Aucune information de navigation n’est collectée.

8. Communication des données à des tiers

Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou pour protéger vos intérêts vitaux.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits ou toute question concernant le traitement de vos données, contactez Mr Didier PAPUT au 0 800 00 08 56. Consultez également le site cnil.fr pour plus d’informations.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique est susceptible d’être modifiée. Toute mise à jour sera publiée sur notre site internet, et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter :

E-mail : serviceadministratif@plateformesolidaire.org

C3R Plateforme Solidaire

124 Rue Simone Weil – 42153 Riorges

Téléphone : 0 800 00 08 56